En raison de l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la Protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), ainsi que son règlement d'application, la Commune de Cossonay a adopté un nouveau règlement sur la protection du patrimoine arboré, entré en vigueur, à partir du 1er janvier 2026.
À ce sujet, tout abattage ou élagage d'arbre ou de haie peu importe la circonférence des troncs doit au préalable être annoncé auprès du Service technique. Ces demandes sont soumises à autorisation.
Pour toute demande d'abattage et d'élagage d'arbre, le(s) propriétaire(s) foncier(s) adressent un courrier dûment motivé à la Municipalité, accompagné :
- d'un plan de situation ou d'un croquis précisant l'emplacement du patrimoine arboré à supprimer ou à élaguer au-delà d’un entretien courant, avec précision de :
- i. l’essence de l’arbre ;
- ii. la circonférence du tronc mesurée à 1 mètre du sol ou des branches à élaguer. Les circonférences des troncs multiples sur un même pied mesurées à la même hauteur (1 mètre du sol) sont additionnées ;
- iii. la hauteur de l’arbre ;
- iv. son âge approximatif ;
- de photographies de l’arbre dans son contexte, ainsi que des lieux ;
- d’un plan des plantations compensatoires avec :
- i. les essences prévues et leur emplacement ;
- ii. la hauteur des arbres de remplacement ;
- iii. la période envisagée pour leur plantation ;
- la description détaillée d'éventuelles autres mesures compensatoires au sens de l’art. 11 du règlement communal sur la protection du patrimoine arboré.
Règlement sur la protection des arbres :
Ci-dessous, vous trouverez le règlement communal applicable ainsi que ses annexes :
Demande d'abattage et élagage d'arbre :
Période de nidification : nous vous rappelons que durant la période de nidification courant jusqu'à environ mi-août, il est strictement interdit de tailler/élaguer ou d'abattre des arbres ou haies.
Contact utile : Service technique, tél. 021 863 22 15 ou