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Abattage des arbres
Abattage des arbres
Cette partie du site internet est en cours de refonte, en raison de l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la Protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), ainsi que son règlement d'application. La Commune de Cossonay a adopté un nouveau règlement sur la protection du patrimoine arboré, entré en vigueur, à partir du 1er janvier 2026.
 
À ce sujet, tout abattage ou élagage d'arbre peu importe les dimensions doit au préalable être annoncé auprès du Service du Greffe. Ces demandes sont soumises à autorisation municipale, selon le règlement.
 

Pour toute demande d'abattage et d'élagage d'arbre, le propriétaire foncier adresse un courrier dûment motivé à la Municipalité, accompagnée :

  • d'un plan de situation ou d'un croquis précisant l'emplacement du patrimoine arboré à supprimer ou à élaguer au-delà d’un entretien courant, avec précision de :
    • i. l’essence de l’arbre ;
    • ii. la circonférence du tronc mesurée à 1 mètre du sol ou des branches à élaguer. Les circonférences des troncs multiples sur un même pied mesurées à la même hauteur (1 mètre du sol) sont additionnées ;
    • iii. la hauteur de l’arbre ;
    • iv. son âge approximatif ;
  • de photographies de l’arbre dans son contexte, ainsi que des lieux ;
  • d’un plan des plantations compensatoires avec :
    • i. les essences prévues et leur emplacement ;
    • ii. la hauteur des arbres de remplacement ;
    • iii. la période envisagée pour leur plantation ;
  • la description détaillée d'éventuelles autres mesures compensatoires au sens de l’art. 11 du règlement communal sur la protection du patrimoine arboré.

Règlement sur la protection des arbres :

Nous vous remercions de vous adresser auprès du Secrétariat municipal pour obtenir le règlement.

Demande d'abattage et élagage d'arbre :

Nous vous remercions de vous adresser auprès du Secrétariat municipal pour obtenir le formulaire.

 

Période de nidification : nous vous rappelons que durant la période de nidification, il est strictement interdit de tailler/élaguer ou d'abattre des arbres ou haies.

 

Contact utile : Greffe municipal, tél. 021 863 22 00 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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