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Inscription Suisses

Population Suisse - S'annoncer à Cossonay

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l'article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en principale ou secondaire avec les documents suivants :

 Résidence principale

• Une carte d'identité ou un passeport valable
• Un certificat individuel d'Etat civil, si vous ne résidez pas dans le Canton de Vaud
• Votre bail à loyer ou une attestation datée et signée par votre logeur ou votre acte d'achat/vente
• CHF 20.00 arrivée individuelle
  CHF 40.00 arrivée famille 

Résidence secondaire

• Une carte d'identité ou un passeport valable
• Un certificat individuel d'Etat civil, si vous ne résidez pas dans le Canton de Vaud
• Votre bail à loyer ou une attestation datée et signée par votre logeur ou votre acte d'achat/vente
• Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale pour légitimer votre séjour à Cossonay avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Cossonay
• CHF 20.00 arrivée individuelle
  CHF 40.00 arrivée famille 

Population Suisse - Déménager dans Cossonay

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l'article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre déménagement en principale ou secondaire avec les documents suivants :

 Résidence principale

• Une carte d'identité ou un passeport valable
• Votre bail à loyer ou une attestation datée et signée par votre logeur ou votre acte d'achat/vente

Population Suisse - Partir de Cossonay

Selon les dispositions légales de l'article 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office :

Départ dans une autre commune suisse

• Une carte d'identité ou un passeport valable
• La date exacte de votre départ et votre nouvelle adresse

Départ à l'étranger

• Une carte d'identité ou un passeport valable
• La date exacte de votre départ et votre nouvelle adresse

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