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26 Mai 2024 04:00PM - La Fête à Doret |
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06 Jui 2024 08:00PM - Brandebourgeois gentilhorgue |
Recensement des chiens
LPolC. Art. 9 . Tout chien acquis, né, vendu, mort ou donné doit être annoncé dans les quinze jours à l'administration communale.
La commune procède, au début de chaque année, au recensement des chiens habitant sur son territoire. Elle en communique la liste à la Recette du district à fin mars. Ce recensement est exhaustif et comprend donc également les chiens bénéficiant d'une exonération partielle ou totale. Toute acquisition d'un chien en cours d'année doit être annoncée dans les 15 jours à l'autorité communale par le propriétaire ou le détenteur, soit à notre guichet ou par voie électronique.
Impôts
Le canton et la commune de domicile perçoivent chacun un impôt annuel de Fr. 100.-- ce qui représente au total une somme de Fr. 200.-- par année. Les bénéficiaires des prestations complémentaires communales AVS/AI, de l'aide sociale, du RMR, ainsi que les chiens d'aveugles sont exonérés de l'impôt sur présentation d'un justificatif.
L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours.
Extrait du règlement du 20 décembre 1978 concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens :
Art. 2 : l'impôt cantonal est réduit de moitié lorsqu'il concerne :
a) les chiens nés après le 30 juin de l'année de perception;
b) les chiens qui ont péri ou qui ont été abattus, vendus ou donnés hors du canton avant le 1er juillet;
c) des chiens autres que les chiens de chasse acquis dès le 1er juillet et pour lesquels l'impôt n'était pas dû avant cette date.
Dans les cas prévus sous lettres a) et b), la réduction de l'impôt intervient sur production d'une attestation de l'autorité communale.
Puce électronique
Tous les chiens doivent être obligatoirement identifiés par une puce électronique, implantée par un vétérinaire. Seuls les chiens déjà tatoués de façon lisible et enregistrés dans la banque de données désignée par le Service vétérinaire cantonal seront dispensés de cette obligation. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Office de la Population de votre commune ou auprès des vétérinaires.
Cours obligatoires
Les cours obligatoires pour détenteurs de chiens ont été supprimés depuis le 1er janvier 2017.
Dans le canton de Vaud, les cours pour chiens potentiellement dangereux, Rottweiler, American Staffordshire Terrier (Amstaff), American Pit Bull Terrier ainsi que les chiens dont l'un des géniteurs fait partie d'une de ces races restent en vigueur.
Inscription Etrangers
• passeport ou pièce d'identité valable
• bail à loyer. Si votre nom ne figure pas sur le bail, il nous faut l'attestation du logeur, avec copie du bail et de la carte d'identité/passeport du logeur
• passeport ou pièce d'identité valable
• autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, F, L, N) si déjà en votre possession
• passeport ou pièce d'identité valable
• autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, F, L, N) si déjà en votre possession
Population étrangère - Départ
Délai d'annonce: au plus tard le jour du départ
Vous pouvez nous annoncer votre départ:
Par e-mail:
Par le guichet virtuel: guichet virtuel
Par courrier selon l'adresse ci-dessous:
Cartes d'identité / Passeports
Cartes d'identité
L'établissement d'une carte d'identité s'effectue au bureau de l'Office de la Population, rue Neuve 1, 1304 Cossonay.
Il faut compter un délai de 10 jours ouvrables pour la livraison de la carte d'identité.
Conditions pour la délivrance d'une carte d'identité
Démarche pour une commande de carte d'identité pour un enfant mineur
Procuration pour commander une carte d'identité (en cas d'autorité parentale conjointe)
Tarifs
Pour quel pays faut-il un passeport, une carte d'identité ou un visa ? Ces renseignements sont fournis par l'ambassade, le consulat du pays concerné ou par les agences de voyage ou connectez-vous sur www.eda.admin.ch/eda/fr/home/reps.html.
Enfant mineur voyageant sans ses parents
L'enfant mineur voyageant sans ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire suisse écrite par ces derniers. Elle doit mentionner clairement avec qui voyage l'enfant. La légalisation de cette autorisation par un notaire est obligatoire. Pour ce faire, il y a lieu de présenter au notaire une pièce d'identité valable et le livret de famille.
Passeports
L'établissement d'un passeport biométrique s'effectue au Centre de biométrie, Voie du Chariot 3 (Place de l'Europe) 1014 Lausanne
Renseignements : https://www.vd.ch/themes/population/documents-didentite
Il faut compter un délai de 10 jours ouvrables pour la livraison d'un passeport biométrique.
Le passeport biométrique n'est pas renouvelable. Il n'existe pas de passeport biométrique provisoire.
Conditions pour la délivrance d'un passeport biométrique
Tarifs
Pour quel pays faut-il un passeport, une carte d'identité ou un visa ? Ces renseignements sont fournis par l'ambassade, le consulat du pays concerné ou par les agences de voyage ou connectez-vous sur www.eda.admin.ch/eda/fr/home/reps.html.
Enfant mineur voyageant sans ses parents
L'enfant mineur voyageant sans ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire suisse écrite par ces derniers. Elle doit mentionner clairement avec qui voyage l'enfant. La légalisation de cette autorisation par un notaire est obligatoire. Pour ce faire, il y a lieu de présenter au notaire une pièce d'identité valable et le livret de famille.
Office de la population
Inscription
La Loi impose à chacun l'obligation d'annoncer à l'Office communal de la Population, dans les 8 jours :
• son arrivée
• son départ
• son changement d'adresse
• tout événement d'état civil le concernant.
Annonce de départ
Tout départ doit être annoncé au maximum 8 jours après le départ de la commune.
Commande de divers documents
Casier judiciaire
Les extraits du casier judiciaire s'obtiennent en ligne www.casier.admin.ch.
Extrait du registre des poursuites
Les extraits du registre des poursuites s'obtiennent en ligne www.vd.ch.
Copies certifiées conformes et légalisation de signature
Les communes ne peuvent faire la mention "copie certifiée conforme" que sur des copies de documents originaux qu'elles ont elles-mêmes émis. Ce sont les notaires qui sont habilités à attester qu'une copie d'un document est conforme à l'original.
De même, la légalisation n'est pas de compétence des communes. Vous êtes donc invités à vous adresser directement à l'autorité qui a établi le document original, ou auprès d'un notaire. Vous trouverez les informations détaillées sur le site du Canton de Vaud: www.vd.ch
Office communal de la population
Bâtiment administratif | ||
Rue Neuve 1 | ||
Case postale 31 | ||
1304 Cossonay |
Tél. 021 863 22 00
Horaires
lundi | 7h30 - 12h00 | |
mardi | 13h30 - 17h00 | |
mercredi | 7h30 - 12h00 | |
jeudi | 13h30 - 18h30* | |
vendredi | 7h30 - 12h00 |
*Durant les vacances scolaires d'été, l'Office de la population ferme à 17h00 au lieu de 18h30.
Municipale responsable | Mme Valérie Induni, Syndique |
Mme Nathalie Martin | Préposée |
Mme Dominique Mariller | Collaboratrice |