LPolC. Art. 9 . Tout chien acquis, né, vendu, mort ou donné doit être annoncé dans les quinze jours à l'administration communale.

La commune procède, au début de chaque année, au recensement des chiens habitant sur son territoire. Elle en communique la liste à la Recette du district à fin mars. Ce recensement est exhaustif et comprend donc également les chiens bénéficiant d'une exonération partielle ou totale. Toute acquisition d'un chien en cours d'année doit être annoncée dans les 15 jours à l'autorité communale par le propriétaire ou le détenteur, soit à notre guichet ou par voie électronique.

Impôts

Le canton et la commune de domicile perçoivent chacun un impôt annuel de Fr. 100.-- ce qui représente au total une somme de Fr. 200.-- par année. Les bénéficiaires des prestations complémentaires communales AVS/AI, de l'aide sociale, du RMR, ainsi que les chiens d'aveugles sont exonérés de l'impôt cantonal sur présentation d'un justificatif.

L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par le propriétaire au 1ᵉʳ janvier de l'année en cours.

Extrait du règlement du 20 décembre 1978 sur la perception de l'impôt cantonal sur les chiens :

Art. 2 : l'impôt cantonal est réduit de moitié lorsqu'il concerne :
a) les chiens nés après le 30 juin de l'année de perception ;
b) les chiens qui ont péri ou qui ont été abattus, vendus ou donnés hors du canton avant le 1er juillet;
c) des chiens autres que les chiens de chasse acquis dès le 1er juillet et pour lesquels l'impôt n'était pas dû avant cette date.

Dans les cas prévus sous lettres a) et b), la réduction de l'impôt intervient sur production d'une attestation de l'autorité communale.

Puce électronique

Tous les chiens doivent être obligatoirement identifiés par une puce électronique, implantée par un vétérinaire. Seuls les chiens déjà tatoués de façon lisible et enregistrés dans la banque de données désignée par le Service vétérinaire cantonal seront dispensés de cette obligation. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Office de la Population de votre commune ou auprès des vétérinaires.
 

Cours obligatoires

Les cours obligatoires pour détenteurs de chiens ont été supprimés depuis le 1er janvier 2017.

Dans le canton de Vaud, les cours pour chiens potentiellement dangereux, Rottweiler, American Staffordshire Terrier (Amstaff), American Pit Bull Terrier ainsi que les chiens dont l'un des géniteurs fait partie d'une de ces races restent en vigueur.

Population étrangère - Départ

Délai d'annonce: au plus tard le jour du départ

Vous pouvez nous annoncer votre départ:

Par e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (merci d'indiquer la date de départ et la nouvelle adresse)

Par le guichet virtuel: guichet virtuel

Par courrier selon l'adresse ci-dessous:

L'établissement d'une carte d'identité s'effectue au bureau de l'Office de la population. Nous vous offrons la possibilité de faire une photo sur place, à l'exception des enfants ne tenant pas assis seuls.

Lors du dépôt de la demande, l'ancienne carte d'identité doit absolument être présentée pour permettre son annulation.

En cas de perte ou de vol de la carte d'identité, veuillez le signaler auprès de la police afin de recevoir un avis de perte/vol. 

Pour les enfants mineurs de parents non mariés, séparés ou divorcés, veuillez remplir la 

Passeport biométrique

L'établissement d'un passeport s'effectue au Centre de biométrie, Voie du Chariot 3 (place de l'Europe), 1014 Lausanne uniquement sur rendez-vous. 

Par téléphone: 021 316 20 30
Par internet: www.vd.ch/biometrie 

Enfant mineur voyageant sans ses parents

L'enfant mineur voyageant sans ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire suisse écrite par ces derniers. Elle doit mentionner clairement avec qui voyage l'enfant. La légalisation de cette autorisation par un notaire est obligatoire, Pour ce faire, il y a lieu de présenter au notaire une pièce d'identité et le certificat de famille. 

Inscription

La Loi impose à chacun l'obligation d'annoncer à l'Office communal de la Population, dans les 8 jours :

• son arrivée
• son départ
• son changement d'adresse
• tout événement d'état civil le concernant. 

Annonce de départ

Tout départ doit être annoncé sans délai après le départ de la commune. 

Commande de divers documents

Casier judiciaire

Les extraits du casier judiciaire s'obtiennent en ligne www.casier.admin.ch.

Extrait du registre des poursuites

Les extraits du registre des poursuites s'obtiennent en ligne www.vd.ch.

Copies certifiées conformes et légalisation de signature

Les communes ne peuvent faire la mention "copie certifiée conforme" que sur des copies de documents originaux qu'elles ont elles-mêmes émis. Ce sont les notaires qui sont habilités à attester qu'une copie d'un document est conforme à l'original.
De même, la légalisation n'est pas de compétence des communes. Vous êtes donc invités à vous adresser directement à l'autorité qui a établi le document original, ou auprès d'un notaire. Vous trouverez les informations détaillées sur le site du Canton de Vaud: www.vd.ch

Tél. 021 863 22 00

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 Horaires 

*Durant les vacances scolaires d'été, l'Office de la population ferme à 17h00 au lieu de 18h30.