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LPolC. Art. 9 . Tout chien acquis, né, vendu, mort ou donné doit être annoncé dans les quinze jours à l'administration communale.

La commune procède, au début de chaque année, au recensement des chiens habitant sur son territoire. Elle en communique la liste à la Recette du district à fin mars. Ce recensement est exhaustif et comprend donc également les chiens bénéficiant d'une exonération partielle ou totale. Toute acquisition d'un chien en cours d'année doit être annoncée dans les 15 jours à l'autorité communale par le propriétaire ou le détenteur, soit à notre guichet ou par voie électronique.

Impôts

Le canton et la commune de domicile perçoivent chacun un impôt annuel de Fr. 100.-- ce qui représente au total une somme de Fr. 200.-- par année. Les bénéficiaires des prestations complémentaires communales AVS/AI, de l'aide sociale, du RMR, ainsi que les chiens d'aveugles sont exonérés de l'impôt sur présentation d'un justificatif.

L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par le propriétaire au 1er janvier de l'année en cours.

Extrait du règlement du 20 décembre 1978 concernant la perception de l'impôt cantonal sur les chiens :

Art. 2 : l'impôt cantonal est réduit de moitié lorsqu'il concerne :
a) les chiens nés après le 30 juin de l'année de perception;
b) les chiens qui ont péri ou qui ont été abattus, vendus ou donnés hors du canton avant le 1er juillet;
c) des chiens autres que les chiens de chasse acquis dès le 1er juillet et pour lesquels l'impôt n'était pas dû avant cette date.

Dans les cas prévus sous lettres a) et b), la réduction de l'impôt intervient sur production d'une attestation de l'autorité communale.

Puce électronique

Tous les chiens doivent être obligatoirement identifiés par une puce électronique, implantée par un vétérinaire. Seuls les chiens déjà tatoués de façon lisible et enregistrés dans la banque de données désignée par le Service vétérinaire cantonal seront dispensés de cette obligation. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Office de la Population de votre commune ou auprès des vétérinaires.
 

Cours obligatoires

Les cours obligatoires pour détenteurs de chiens ont été supprimés depuis le 1er janvier 2017.

Dans le canton de Vaud, les cours pour chiens potentiellement dangereux, Rottweiler, American Staffordshire Terrier (Amstaff), American Pit Bull Terrier ainsi que les chiens dont l'un des géniteurs fait partie d'une de ces races restent en vigueur.

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