Inscription

La Loi impose à chacun l'obligation de s'annoncer personnellement à l'Office communal de la Population, dans les 8 jours :

• son arrivée
• son départ
• son changement d'adresse
• tout événement d'état civil le concernant.

A cette occasion les personnes suisses nous transmettront :

• leur acte de famille ou livret de famille (couple marié ou famille)
• un certificat individuel d'état civil (CIEC) ou acte d'origine (dès 18 ans ou personne célibataire)
• Fr. 20.00 pour une arrivée individuelle
• Fr. 40.00 pour une arrivée famille (personnes mariées ou concubins, avec ou sans enfants)

Annonce de départ

Tout départ doit être annoncé au maximum 8 jours après le départ de la commune.

Casier judiciaire

Les extraits du casier judiciaire s'obtiennent en ligne www.casier.admin.ch et coûtent Fr. 20.--.

Les personnes qui n'ont pas d'accès internet peuvent se rendre auprès d'un guichet postal où elle pourront remplir le formulaire de demande et payer l'émolument.

Extrait du registre des poursuites

Les extraits du registre des poursuites s'obtiennent en ligne www.vd.ch et coûtent Fr. 18.--.

Copies certifiées conformes

Les communes ne peuvent faire la mention "copie certifiée conforme" que sur des copies de documents originaux quelles ont elles-mêmes émis. Ce sont les notaires qui sont habilités à attester qu'une copie d'un document est conforme à l'original.
De même, la légalisation n'est pas de compétence des communes. Vous êtes donc invités à vous adresser directement à l'autorité qui a établi le document original, ou auprès d'un notaire.