Bâtiment administratif
Rue Neuve 1
Case postale 31
1304 Cossonay

Tél.  021 863 22 00 (interne 2)

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Horaires 

lundi, mercredi et vendredi   8h00 - 11h30  
mardi et jeudi 8h00 - 11h30    14h00 - 16h00

 

Municipal responsable  M. Claude Moinat, Municipal
Boursier communal  M. Bernard Augsburger
Secrétaire adjointe à la bourse  Mme Nicole Gerber
Apprenti de commerce  M. Hélder Machado
Apprentie de commerce  Mlle Lara Silva

 

Au cours de leurs 3 années d'apprentissage, les apprentis de la commune de Cossonay changent de service chaque année.

 

Impôts des frontaliers 

L’accord du 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers prévoit que les personnes bénéficiant du statut fiscal de frontalier ne doivent s’acquitter des impôts sur le revenu que dans leur Etat de domicile. En contrepartie, l’Etat du lieu du travail peut faire valoir une compensation financière de 4,5 % de la masse brute des salaires versés auprès de l’Etat de domicile.

Afin de déterminer la masse salariale brute versée, les employeurs doivent annoncer chaque année au Contrôle des habitants les travailleurs frontaliers qu’ils emploient ainsi que les salaires versés au moyen d’une liste nominative (voir le formulaire "Frontaliers-formule-employeur-21042" qui est à votre disposition selon le lien suivant: https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/formulaires-directives-et-baremes/. A noter que les documents se trouvent en bas de la page avec pour titre principal "Formulaires pour impôt à la source / Accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers").

Ces informations s’adressent aux entreprises de Cossonay employant du personnel frontalier, quelle que soit leur nationalité.

 

Domaines d'activités

 

Facturations annuelles

 

Règlement communal sur la gestion des déchets

Règlement communal sur la distribution de l'eau et son annexe

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

www.stepdepenthaz.ch

Arrêté d'imposition

Le taux d'impôt communal pour l'année 2023 est de 68% de l'impôt cantonal de base. Le préavis 06/2022, ainsi que le rapport de la commission des finances vous donneront toutes les informations nécessaires à ce sujet (documents disponibles sous l'onglet "documents à télécharger" / "préavis municipaux et rapports" / "2022"

Avec EasyGov, les entrepreneurs trouvent leurs démarches administratives réunies sur une même plateforme.

Nous avons reçu la validation de la sécurité PCI-DSS SAQ de Six Payment Services

(M. Augsburger)