| Aménagement du territoire |
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Aménagement du territoire Consultation des plans d'affectation (plan général, plan partiel et plan de quartier) Commission de salubrité, permis d'habiter - d'utiliser Les nouvelles constructions au bénéfice d'un permis de construire, ne peuvent être occupées avant l'obtention du permis délivré par la Municipalité Permis de fouille et d'utilisation du domaine public Les travaux à exécuter sur le domaine public (fouilles, échafaudages, dépôts, etc.) doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée par la Municipalité Elaboration du SIG communal Renseignements cadastraux |



