| Bureau des étrangers |
 |
 |
 |
|
Inscription Les personnes étrangères nous transmettront : • leur permis de séjour si existant Au moment de l'inscription, les personnes étrangères (dès 15 ans) qui séjourneraient pour la première fois en Suisse ou dans le canton de Vaud, rempliront également un rapport d'arrivée, accompagné de 3 photos passeport, qui sera transmis au service cantonal de la Population (SPOP) à Lausanne. Annonce de départ Les personnes étrangères quittant la Suisse pour l'étranger peuvent garder leur permis de séjour au moment de l'annonce de départ, toutefois ce dernier ne sera plus valable sitôt le départ enregistré auprès de l'office fédéral des étrangers. Si la destination de départ se trouve en Suisse, la commune d'arrivée se chargera d'entreprendre les démarches de changement d'adresse ou de changement de canton. Demande de suspension de permis B ou C pour une durée maximale de 2 ans. Il est possible pour une personne étrangère de quitter la Suisse à destination de l'étranger et de récupérer son permis à son retour, pour autant que son séjour à l'étranger ne dépasse pas 2 ans. A noter qu'il est possible pour une personne étrangère de quitter la Suisse durant 6 mois au maximum, sans annonce. Les seules conditions sont de conserver un domicile principal en Suisse et que le permis de séjour soit valable au moment du retour. Permis de séjour Les types de permis • L = permis de courte durée, max. 364 jours, parfois plus si l'octroi d'un permis B n'est pas possible en raison du contingent épuisé. En général ce type de permis est octroyé aux travailleurs saisonniers. • B = permis de séjour d'au min. 365 jours. Il existe un permis B spécifique pour les étudiants, qui ne prend pas en compte les années d'études dans le calcul des années de résidence pour l'octroi du permis C. • C = permis d'établissement. Si toutes les conditions sont remplies, il est octroyé après 5 ans de permis B pour les ressortissants CE/AELE et après 10 ans pour les ressortissants d'états tiers et après analyse de leur dossier, ce permis ne leur étant pas remis d'office après 10 ans. • G = permis frontalier, permet aux travailleurs frontaliers d'exercer une activité professionnelle dans toute la Suisse. • N = permis pour requérant d'asile • F = permis pour étrangers admis provisoirement
La personne doit se présenter au bureau des étrangers de sa commune de domicile munie des documents suivants : • 3 photos passeport Les familles présenteront également : • l'acte de naissance des enfants Le requérant doit remplir un rapport d'arrivée au bureau des étrangers de sa commune de domicile qui sera transmis au Service cantonal de la Population à Lausanne. Si le permis est octroyé, le requérant est averti par sa commune et doit aller chercher son permis au bureau des étrangers contre paiement de Fr. 65.00 (Fr. 30.00 pour les mineurs). Demande de changement de permis suite à une arrivée d'un autre canton Le requérant présentera au bureau des étrangers de sa commune de domicile les documents suivants : • 1 photo passeport Le coût de cette transformation est de Fr. 65.00 (Fr. 30.00 pour les mineurs) La procédure est identique pour un changement d'adresse lors d'une arrivée d'une autre commune vaudoise. Prolongation du permis de séjour La commune de domicile fait parvenir un avis de fin de validité aux personnes dont le permis arrive à échéance, ceci 2 mois avant l'échéance du permis. Le formulaire pour le prolonger est à compléter, signer et présenter au bureau des étrangers accompagné d'un document d'identité valable. Perte d'un permis de séjour Le requérant doit présenter au guichet, une déclaration de perte ou de vol émise par une police ou une gendarmerie ainsi que sa pièce d'identité valable. Le coût de cette demande est de Fr. 65.00 (Fr. 30.00 pour les mineurs). Demande de transformation de permis L en B Le requérant peut choisir : • d'attendre d'avoir atteint les 30 mois de stabilisation: dans ce cas toutes ses années de permis L compteront dans le calcul des années nécessaires à l'obtention du permis C. Demande de transformation de permis B en C Lorsque la personne remplit son avis de fin de validité pour permis B elle doit vérifier si la LCF (date à laquelle le ressortissant peut faire sa demande de permis C) est atteinte ou non. La LCF est mentionnée sur le permis du ressortissant. La personne joindra à sa demande un courrier de motivation, son contrat de travail et une copie de son document d'identité valable. Demande de prise d'emploi (étrangers) Consultez le site du service cantonal de la population : http://www.population.vd.ch/ pour remplir le formulaire de prise d'emploi concernant les ressortissants de la communauté européenne ainsi que des états tiers. Ces documents sont également disponibles au bureau des étrangers de la commune. |
