| Contrôle des habitants |
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Inscription La loi impose à chacun l'obligation de s'annoncer personnellement à l'Office communal de la Population, dans les 8 jours : • son arrivée A cette occasion les personnes suisses nous transmettront : • leur acte de famille ou livret de famille (couple marié ou famille) Annonce de départ Tout départ doit être annoncé au maximum 8 jours après le départ de la commune. A cette occasion, nous restituons l'acte d'origine ou le certificat individuel d'état civil (CIEC) des ressortissants suisses déposé au moment de l'inscription. |



