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Bâtiment administratif Horaire :
Domaines d'activités La bourse communale gère la comptabilité de la Commune de Cossonay-Ville, ainsi que les taxes inhérentes à celle-ci. Elle est régie par le règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes. Les impôts sont encaissés directement par : Impôts Office du district à Morges. Cet office est atteignable au 021.557.93.00 pendant les heures de bureau. Le taux d’impôt communal pour l'année 2010 est de 71,3 % de l’impôt cantonal de base. Vous pouvez obtenir le CD-rom VAUDTAX en vous rendant sur le site de l'administration cantonale vaudoise. Vous avez également la possibilité de le trouver dans les agences BCV ainsi qu'au bureau de la commission d'impôt de Morges. Facturation, Commune de Cossonay : Durant le courant de l’année, différentes factures peuvent être adressées à nos citoyennes et citoyens. Factures annuelles : • Taxe d’exemption pompier Factures diverses : • Vente de bois de feu Ci-dessous, nous vous donnons les informations des principales taxes facturées durant l’année, soit : Taxe d’exemption pompier Cette taxe est régie par le règlement communal sur le service de défense contre l’incendie et de secours, qui regroupe les communes de Cossonay, Dizy, Gollion, Lussery-Villars et Senarclens. Art. 13. Sont astreintes au service les personnes valides âgées de 20 ans à 45 ans. Art. 24. Les personnes en âge de servir et non incorporées sont soumises au paiement d’une taxe d’exemption de Fr. 50.- par personne. Pour le couple, Fr. 25.- chacune. Cette taxe n’est pas prorata temporis. Base légale : Art. 19 du règlement communal sur la collecte, le traitement ou l’élimination des déchets. Pour tout bâtiment desservi par la collecte, le transport et le traitement des déchets, il est perçu une taxe annuelle de Fr. 230.- par ménage, ou Fr. 230.- par commerce et entreprise + TVA de 7.6%. Ces taxes sont adaptées par l’intermédiaire du budget, en fonction des coûts réels de ce poste. Dans les comptes de fonctionnement de la commune en 2009, le centre de charge des ordures ménagères et déchets fait ressortir les chiffres suivants :
En comparaison, la perte de l'année 2008 était de Fr. 141'492.35. Cette différence est prise en charge par la rentrée de l'impôt des personnes physiques et morales, etc. Cette taxe est prorata temporis. Le centre de charge " Ordures ménagères " est soumis à la TVA (7,6%), le numéro est 675735. Service des eaux Base légale : Art. 54 du règlement communal sur la distribution de l’eau. Le centre de charge « Eau » est soumis à la TVA (2,4 %), le numéro est 584852. Vente de l’eau potable Fr. 1.30 le m3. Tarif au 1er janvier 2009. Un acompte de 50%, basé sur l'année précédente, sera facturé chaque année dans le courant du mois de juin. Lors de l’envoi de la facture « eau » en fin d’année, nous incorporons également la taxe annuelle d’entretien des collecteurs EU+EC du réseau communal. Base légale : Art. 39 du règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux + art. 4 et son annexe. • Fr. 0.40 par m3 d’eau consommé. Maximum autorisé Fr. 0.50 par m3 d’eau consommé. Le centre de charge « EU+EC » est soumis à la TVA (7,6 %), le numéro est 348662.
La taxe annuelle d’épuration relative au réseau et installation de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux : Cossonay-Penthalaz-Penthaz est de : • 0,25 o/oo de la valeur ECA du bâtiment, indice 100 de 1990. • Fr. 0.76 par m3 d’eau consommé (basé sur l’année en cours). (Maximum autorisé Fr. 1.-) hors TVA. Base légale : règlement sur la perception de la taxe d’épuration de l’AIEE, année 2004, que vous trouvez sur www.stepdepenthaz.ch Le préavis municipal Réf. 4/2010. Rapport de gestion de la Municipalité et compte 2009 a été soumis au conseil communal de Cossonay dans sa séance du 14 juin 2010. (M. Augsburger) |
